Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Je reviens vers vous avec les dernières nouvelles concernant le Pass'Sport qui nous ont été communiquées par le CNOSF hier après-midi.

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription (adhésion = cotisation + licence) dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient de :
- L’allocation de rentrée scolaire ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- L’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Les familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.
Attention: une seule notification par famille, quel que soit le nombre d'enfants : la famille devra dupliquer le document autant de fois que nécessaire, ou le club pourra en faire une copie.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion.
Attention: une seule aide - non fragmentable - par enfant ; il faudra s'assurer que la famille n'a pas fait la même démarche dans un autre club

Comment se porter volontaire pour accueillir le Pass’Sport ?
Tout club affilié à une fédération sportive agréée est considéré comme étant volontaire de fait au dispositif.

Comment se faire rembourser le Pass’Sport ? 
L’association demandera le remboursement du Pass’Sport via le Compte Asso.
Elle gardera les pièces justificatives nécessaires (notification, information sur l'identité) pour un éventuel contrôle a posteriori.
Elle sera remboursée entre novembre et décembre 2021 (ou avant si cela est possible).

Certains clubs sont déjà inscrits à Compte Asso. Il faut juste se connecter et aller dans la rubrique « Identité / Autres caractéristiques », en renseignant les champs suivants :
- cliquer sur Structure volontaire au Pass’Sport.
- saisir les activités proposées (menu déroulant ou saisir des premières lettres).
Cela peut se visualiser à la dernière page du document ICI.

Pour les autres, il faut créer un compte en ligne sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr.
Vous trouverez ICI la démarche simplifiée.
Il faudra se munir du numéro RNA, numéro que l'on trouve sur le récépissé de déclaration en préfecture : W59...
Si l'association n'a pas ce numéro, elle pourra le retrouver sur : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34726

Qui rembourse le Pass’Sport ? 
Le tiers payeur est le CDOS du Nord pour toutes les associations sportives nordistes affiliées.
Les versements seront effectués en s’appuyant sur un tableau transmis par la DRAJES.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
Néanmoins, afin de répondre à vos questions, nous vous proposons de nous réunir par Visio le lundi 26 juillet à 18h00 :
https://univ-lille-fr.zoom.us/j/93026620317?pwd=UTVDeHpLeERQakZpSXRoeTl5ajVsZz09
ID de réunion : 930 2662 0317
Code secret : 103740

Cette réunion est ouverte aux clubs.

Jean Cosléou
Président CDOS Nord