A la lecture de la loi et du décret du 22 janvier 2022, la présentation d’un pass’ vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans ou plus est requise pour participer à une compétition se déroulant dans l’espace public et soumise à déclaration ou autorisation.

On entend au sens des dispositions de la loi et du décret du 22 janvier 2022, la justification d’un schéma vaccinal complet ou la présentation d’un certificat attestant du rétablissement à la covid-19 depuis moins de 6 mois.

Par dérogation, les personnes âgées de plus de 16 ans qui n’auraient reçu qu’une première dose de vaccin peuvent accéder aux lieux et évènements soumis au pass’ vaccinal sous réserve de justifier que l’injection de la première dose a eu lieu depuis moins de 4 semaines et de justifier également d’un résultat négatif d’un examen de dépistage (RT-PCR ou antigénique) réalisé depuis moins de 24h.

Par dérogation, les mineurs âgés de 12 ans à moins de 16 ans continuent de justifier d’un pass’ sanitaire (schéma vaccinal complet ou certificat de rétablissement à la covid-19 depuis moins de 6 mois ou résultat négatif d’un examen de dépistage (RT-PCR ou antigénique) réalisé depuis moins de 24h.

Les personnes de moins de 12 ans ne sont pas soumis à la présentation d’un quelconque justificatif.

Le service juridique de la FFA