Une instruction du Ministère des sports en date du 25 juin 2020 vient
constituer le cadre de mise en œuvre de la troisième phase de la
stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités
physiques et sportives, qui prend effet à compter du 22 juin.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre connaissance des éléments ci
dessous.

Dans la continuité des annonces gouvernementales et au regard des
recommandations du Haut  Conseil de la santé publique, la pratique de
l'ensemble des activités physiques et sportives, à l'exception des
sports de combat, est désormais possible à compter du 22 juin en zone
verte.
Dans ce contexte, il convient de préciser comment doivent se comprendre
les principes d'activité individuelle et collective.
A compter du 22 juin, les activités sportives seront soumises aux règles
suivantes, pour les zones classées "vertes", dont fait partie le
département du Nord
Ces activités individuelles et collectives peuvent se dérouler en plein
air ou dans des équipements sportifs couverts.
Lors de la pratique des activités physiques et sportives autorisées, une
distance interpersonnelle de deux mètres doit être respectée, sauf
lorsque par sa nature même l'activité physique et sportive ne le permet
pas.
Lorsque la pratique s'organise avec un matériel personnel, ce dernier ne
doit ni être échangé ni partagé, quelle que soit sa nature. Si le cadre
de l'activité impose un matériel à usage collectif, ce dernier fait
l'objet d'un protocole d'hygiène écrit et contrôlé par le responsable de
la structure remis à l'usager ou affiché.
L'accès aux vestiaires collectifs demeure proscrit.

Si tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de
10 personnes est interdit sur l'ensemble du territoire de la République,
les établissements recevant du public pouvant accueillir  du public
peuvent recevoir un nombre total supérieur de personnes mais ils doivent
s'assurer que les conditions de nature à permettre le respect des règles
de distanciation.

Les stades ne peuvent accueillir que les pratiquants et les personnes
nécessaires à l'organisation des activités physiques et sportives ; la
présence de public n'est pas autorisée. L'accueil du public  sera
possible, dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation
physique, à compter du 11 juillet, dans la limite de 5 000 personnes, si
les conditions sanitaires le permettent et après déclaration préalable
auprès du préfet (en cas de rassemblement de plus de 1 500 personnes).

L'ouverture des équipements sportifs :
Le port du masque est obligatoire en dehors de toute pratique sportive
et les vestiaires collectifs restent fermés. Seuls sont autorisés les
vestiaires individuels et la traversée des vestiaires collectifs lorsque
la circulation ne peut être organisée autrement.

Concernant les lieux de pratique, les équipements sportifs de plein air
de type PA et couverts de type X peuvent accueillir du public sous
conditions de respect des règles sanitaires.

L'exploitant d'un établissement recevant du public de type X ou PA de
première catégorie (accueil de plus de 1 500 personnes) souhaitant  
accueillir du public en fait la déclaration au préfet de département au
plus tard soixante-douze heures à l'avance.

Les règles de distanciation et d'hygiène obligatoires
Comme pour toutes les dimensions de la vie sociale, la mise en œuvre des
gestes barrières et des  règles de distanciation physique demeure.
Ces activités peuvent se faire   sans limitation de durée de pratique en
extérieur (mais sans utilisation des vestiaires collectifs ou autres
espaces couverts) en zone orange en extérieur et en intérieur (mais sans
utilisation des vestiaires collectifs) en zone verte.
Une distanciation physique spécifique de deux mètres entre les
pratiquants, sauf lorsque la nature de l'activité physique et sportive
ne le permet pas, est une condition à la pratique de l'activité physique.
Des spécifications complémentaires en fonction des activités et des
disciplines font l'objet de prescriptions des fédérations délégataires
et sont mises en ligne sur leurs sites respectifs.
L'exploitant d'un établissement recevant du public de type X ou PA
facilite l'hygiène des mains des  sportifs par la mise à disposition
d'un point d'eau, de savon et d'essuie-mains à usage unique ou de
produit hydroalcoolique, notamment à proximité des vestiaires.
Par ailleurs, le nettoyage désinfectant des vestiaires individuels est
réalisé au moins une fois par jour.

La pratique d'activités physiques et sportives des sportifs de haut
niveau et des sportifs professionnels est à organiser dans le strict
respect de l'article 44 du décret n o 2020-663 et du protocole sanitaire
en vigueur
En zone verte, les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels
et leurs encadrants sont  autorisés à pratiquer et à organiser toute
activité sportive (y compris de sports de combat) dans des équipements
sportifs de plein air en milieu naturel ou dans des équipements sportifs
couverts.

Une réouverture conditionnelle des équipements sportifs et
établissements d'activités physiques et sportives (EAPS)
En zone verte
Depuis le 2 juin, l'ensemble des équipements et établissements
permettant des pratiques extérieures et des équipements sportifs
couverts peuvent ouvrir sous réserve de la décision de leurs
propriétaires ou gestionnaires qui demeurent seuls habilités, en
fonction de considérations locales ou des  restrictions départementales,
à en autoriser l'accès.

Le secrétariat de la mission Jeunesse, Sports et Vie Associative (JESVA)
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Nord.